CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière1676Règlement No 76. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-routeGenève, 1er juillet 1988Entrée en vigueur1 juillet 1988, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.Enregistrement1 juillet 1988, No 4789ÉtatParties19TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i> vol. 1509, p. 391 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.75 et Corr.1; et notifications dépositaires C.N.95.1992.TREATIES-10 du 16 juin 1992 (procès-verbal concernant des modifications);C.N.121.2001.TREATIES-1 du 12 mars 2001 et doc.TRANS/WP.29/771 (série 01 d’amendements) et C.N.900.2001.TREATIES-2 du 21 septembre 2001 (adoption).<superscript>1</superscript>

ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne<superscript>3,4</superscript>14 janv 1991 Bélarus13 déc 2012 Belgique 8 juin 1990 Croatie 2 févr 2001 Ex-République yougoslave de Macédoine20 juin 2002 Fédération de Russie 8 févr 1996 Finlande14 juil 1988 Hongrie 7 nov 1990 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg24 mars 1997 Pays-Bas 5 mai 1992 Roumanie 7 mars 1996 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord26 févr 1990 Slovaquie15 nov 1996 Slovénie16 mai 1996 Suède<superscript>4</superscript> 1 juil 1988 Suisse 4 déc 1995 Turquie 8 mai 2000 Ukraine 9 août 2002 1Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3La République démocratique allemande appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 76 à compter du 1 <superscript>er</superscript> juillet 1988.A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :- La République démocratique allemande appliquait seule [le Règlement n <superscript>o</superscript> 76 et celui-ci sera appliqué] par la République fédérale d'Allemagne, avec effet au 3 octobre 1990, date de l'adhésion de la République démocratique allemande à la République fédérale d'Allemagne.Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".Par ailleurs, il y a lieu de noter que [le Règlement n <superscript>o</superscript> 76 avait été proposé] par le Gouvernement de la République démocratique allemande.Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.