CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière1649Règlement No 49. Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules émises par les moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants émises par les moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhiculesGenève, 15 avril 198215 avril 1982, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.15 avril 1982, No 4789Parties32Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1273, p. 317 et doc. E/ECE/324-E/ECE/ TRANS/505/Rev.1/Add.48; notification dépositaire C.N.27.1983.TREATIES-3 du 2 mars 1983 (procès-verbal de rectification des textes authentiques anglais et français); vol. 1565, p. 470 et doc. TRANS/SC1/WP29/242 (séries 01 d'amendements); C.N.203.1992.TREATIES-22 du 30 juillet 1992 et doc. TRANS/SC1/WP29/340 (série 02 d'amendements); C.N.232.1992.TREATIES-32 du 11 septembre 1992 (procès-verbal concernant des modifications); vol. 1893, p. 383 (procès-verbal concernant des modifications); vol. 1921, p. 350 et doc. TRANS/WP.29/473 (complément 1 à la série 02 d'amendements); vol. 1933, p. 389 et doc. TRANS/WP.29/483 (complément 2 à la série 2) ; C.N.426.1997.TREATIES-96 du 21 novembre 1997 (modifications); C.N.271.1999.TREATIES-1 du 12 avril 1999 (modifications); C.N.272.1999.TREATIES-2 du 12 avril 1999 (modifications); C.N.630.2001.TREATIES-1 du 28 juin 2001 et doc. TRANS/WP.29/752 (amendements série 03) et C.N.1458.2001.TREATIES-2 du 28 décembre 2001 (acceptation); C.N.774.2002.TREATIES-1 du 31 juillet 2002 et doc.TRANS/WP.29/871 (série 04 d’amendements) et C.N.79.2003.TREATIES-1 du 3 février 2003 (adoption); C.N.607.2006.TREATIES-1 du 2 août mai 2006 et doc. TRANS/WP.29/2006/37 (complément 1 à la série 04 d'amendements) et C.N.49.2007.TREATIES-1 du 5 février 2007 (adoption); C.N.1186.2006.TREATIES-2 du 12 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/124 + Amend. 1; ECE/TRANS/WP.29/2006/125 (complément 2 à la série 04 d'amendements) et C.N.708.2007.TREATIES-1 du 10 juillet 2007 (adoption); C.N.784.2007.TREATIES-1 du 3 août 2007 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/26 + Corr.1 + Amend.1 (série 05 d' amendements) et C.N.134.2008.TREATIES-1 du 26 février 2008 (adoption); C.N.551.2009.TREATIES-1 du 17 septembre 2009 (complément 1 à la série 05 d'amendements); C.N.89.2010.TREATIES-1 du 19 février 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/115 + ECE/TRANS/WP.29/2009/1080 + l'amendement référé au paragraphe 56 du rapport (complément 2 à la série 05 d'amendements) and C.N.504.2010.TR-5 du 19 août 2010 (Adoption); C.N.90.2010.TREATIES-2 du 19 février 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/114 (complément 2 à la série 05 d'amendements) and C.N.505.2010.TR-6 du 19 août 2010 (Adoption); C.N.168.2010.TREATIES-3 du 18 mars 2010 (adoption); C.N.328.2010.TREATIES-5 du 16 juin 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/51 (modifications); C.N.306.2010.TREATIES-4 du 9 juin 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/54/Rev.1 (complément 3 à 05)(proposition d'amendements) et C.N.725.2010.TREATIES-7 du 10 décembre 2010 (adoption); C.N.819.2010.TREATIES-8 du 23 décembre 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/128 (Complément 4 à la série 05 d'amendements) (proposition d'amendements) et C.N.352.2011.TREATIES1 du 23 juin 2011 (adoption des amendements); C.N.846.2011.TREATIES-2 du 26 janvier 2012 (proposition d'amendements) et C.N.428.2012.TREATIES-XI.B.16.49 du 3 août 2012 (adoption des amendements); C.N.252.2012.TREATIES-XI-B-16-49 du 18 mai 2012 (corrections); C.N.393.2012.TREATIES-XI-B.16.49 du 27 juillet 2012 (proposition d’amendements) et C.N.119.2013.TREATIES-XI.B.16.49 du 30 janvier 2013 (adoption); C.N.27.2013.TREATIES-XI.B.16.49 du 15 janvier 2013 (proposition d'amendements).<superscript>1</superscript>
Parties contractantes appliquant le Règlements n<superscript>o</superscript> 49<superscript>2</superscript>ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne<superscript>3</superscript>16 oct 1985 Bélarus 3 mai 1995 Belgique17 août 1982 Bosnie-Herzégovine<superscript>4</superscript>28 sept 1998 dBulgarie22 nov 1999 Croatie<superscript>4</superscript>17 mars 1994 dEspagne 4 déc 1996 Estonie29 oct 1998 Ex-République yougoslave de Macédoine<superscript>4</superscript> 1 avr 1998 dFédération de Russie19 déc 1986 Finlande23 mars 1989 France<superscript>5</superscript>14 janv 1982 Grèce 4 oct 1995 Hongrie26 janv 1984 Italie21 janv 1985 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 2 mars 1984 Monténégro<superscript>6</superscript>23 oct 2006 dNorvège 6 janv 1999 Pays-Bas29 août 1983 Pologne14 sept 1992 République tchèque<superscript>5,7</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie 5 déc 1983 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 7 mai 1987 Serbie<superscript>4</superscript>12 mars 2001 dSlovaquie<superscript>5,7</superscript>28 mai 1993 dSlovénie<superscript>4</superscript> 3 nov 1992 dSuisse 4 déc 1995 Turquie14 juil 2003 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>8</superscript>23 janv 1998
1Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3La République démocratique allemande appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 49 à compter du 6 mai 1984.A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n <superscript>o</superscript> 49, lequel continuera de s'appliquer] ... .Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4L’ex-Yougoslavie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 49 à compter du 6 novembre 1984. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 49 à compter du 15 avril 1982. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.6Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.7Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.8Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.