CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière1646Règlement No 46. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmesGenève, 1er septembre 19811 septembre 1981, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.1 septembre 1981, No 4789Parties32Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 1248, p. 403 et vol. 1374, p. 436 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.45, et Amend.1 (supplément 1); vol. 1483, p. 318 et doc. TRANS/SC1/WP29/163 et Amend.1 et 2 (série 01 d'amendements); vol. 1505, p. 295 et doc. TRANS/SC1/WP29/188 (complément 1 à la série 01 d'amendements)<superscript>1</superscript>; notification dépositaires C.N.132.1988. TREATIES-33 du 18 juillet 1988 (procès-verbal de rectification concernant des modifications); C.N.232.1992.TREATIES-32 du 11 septembre 1992 (procès-verbal concernant des modifications); vol. 1823, p. 345 et doc. TRANS/SC1/WP29/386 (complément 3 à la série 01)<superscript>1</superscript>; vol. 1933, p. 385 et doc. TRANS/WP.29/300 (complément 2 à la série 01 d'amendements); vol. 2000, p. 493 et doc. TRANS/WP.29/546 (complément 4 à la série 01 d'amendements); C.N.1300.2004.TREATIES-1 du 23 décembre 2004 et doc. TRANS/WP.29/2004/57 (série 02 d' amendements) et C.N.487.2005.TREATIES-1 du 23 juin 2005 (adoption); C.N.1145.TREATIES-1 du 13 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/100 (R seulement) (modifications); C.N.571.2007.TREATIES-1 du 10 mai 2007 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/101 + Amend.1 (complément 1 à la série 02 d'amendements) et C.N.1085.2007.TREATIES-3 du 12 novembre 2007 (adoption); C.N.572.2007.TREATIES-2 du 10 mai 2007 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/11 + Amend.1 (complément 1 à la série 02 d'amendements) et C.N.1086.2007.TREATIES-4 du 12 novembre 2007 (adoption); C.N.1217.2007.TREATIES-1 du 11 janvier 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/82 + les amendements référés au paragraphe 48 du rapport de la session (complément 2 à la série 02) et C.N.490.2008.TREATIES-3 du 14 juillet 2008 (adoption); C.N.293.2008.TREATIES-2 du 15 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/41 (complément 3 à la série 02 d' amendements) et C.N.797.2008.TREATIES-4 du 28 octobre 2008 (adoption); C.N.17.2009.TREATIES-1 du 15 janvier 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/95 (modifications); C.N.34.2009.TREATIES-1 du 22 janvier 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/96 + les amendements référés au para. 57 du rapport (complément 4 à la série 02 d'amendements) et C.N.442.2009.TREATIES-2 du 22 juillet 2009 (adoption); C.N.117.2010.TREATIES-1 du 3 mars 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/99 (modifications); C.N.193.2011.TREATIES-1 du 28 avril 2011 (proposition d'amendements) et doc. ECE/TRANS/WP.29/2011/111, tel qu'amendé par le paragraphe 59 du rapport (ECE/TRANS/WP.29/1089), (Complément 5 à la série 02) et C.N.714.2011.TREATIES-2 du 2 novembre 2011 (adoption); C.N.844.2011.TREATIES-3 du 26 janvier 2012 (proposition d'amendements) et C.N.430.2012.TREATIES-XI.B.16.46 du 3 août 2012 (adoption des amendements); C.N.230.2012.TREATIES-XI.B.16.46 du 18 mai 2012 (proposition d'amendements) et C.N.656.2012.TREATIES-XI.B.16.46 du 26 novembre 2012 (adoption); C.N.79.2013.TREATIES-XI.B.16.46 du 15 janvier 2013 (proposition d'amendements).<superscript>1</superscript>
Parties contractantes appliquant le Règlements n<superscript>o</superscript> 46<superscript>2</superscript>ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Afrique du Sud18 avr 2001 Allemagne<superscript>3</superscript>19 févr 1986 Autriche24 mai 1990 Bélarus 3 mai 1995 Belgique17 août 1982 Croatie 2 févr 2001 Espagne23 janv 1989 Estonie26 mai 1999 Ex-République yougoslave de Macédoine20 juin 2002 Fédération de Russie<superscript>4</superscript> 6 janv 1988 Finlande11 juin 1982 France<superscript>5</superscript> 1 sept 1981 Grèce 4 oct 1995 Hongrie26 janv 1984 Italie 1 sept 1981 Lettonie19 nov 1998 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 2 août 1983 Norvège25 mars 1993 Nouvelle-Zélande<superscript>6</superscript>18 janv 2002 Pays-Bas 5 oct 1987 Pologne 4 avr 1990 République tchèque<superscript>7</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie 5 déc 1983 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord26 févr 1990 Serbie19 mars 2008 Slovaquie<superscript>7</superscript>28 mai 1993 dSlovénie 2 août 1994 Suède26 juil 1982 Turquie 8 mai 2000 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>8</superscript>23 janv 1998
1Au moment de la publication, le complément 2 à la série 1 d'amendement au Règlement no 46 était encore en cours d'examen.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3La République démocratique allemande appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 46 à compter du 3 avril 1988.A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n <superscript>o</superscript> 46, lequel continuera de s'appliquer] ... .Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4 Date d'entrée en vigueur du Règlement no 46 telle qu'indiquée par la Partie contractante dans la notification d'application : 2Participant :Date d'entrée en vigueur : Fédération de Russie1 janv 1988
5Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.6Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.7La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 46 à compter du 18 septembre 1982. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.8Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.