CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B

Circulation routière14Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)Genève, 30 septembre 1957Entrée en vigueur29 janvier 1968, conformément à l'article 7.1Enregistrement29 janvier 1968, No 8940ÉtatSignataires9Parties48TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 619, p. 77; vol. 641, p. 3 (français seulement); vol. 731, p. 3 (anglais seulement). Pour les amendements aux annexes A et B voir vol. 774, p. 369; vol. 828, p. 519; vol. 883, p. 162; vol. 907, p. 130; vol. 921, p. 295; vol. 922, p. 282; vol. 926, p. 104; vol. 951, p. 435; vol. 982, p. 321; vol. 987, p. 430; vol. 1003, p. 97; vol. 1023, p. 459; vol. 1035, p  332; vol. 1074, p. 353; vol. 1107, p. 171; vol. 1161, p. 469; vol. 1162, p. 437; vol. 1259, p. 412; vol. 1279, p. 310; vol. 1297, p. 410; vol. 1344, p. 231 et notification dépositaire C.N.324.1984. TREATIES-2 du 20 février 1985; C.N.39.1987. TREATIES-1 du 4 mai 1987; C.N.280.1987. TREATIES-3 du 10 décembre 1987; C.N.86.1989. TREATIES-1 du 22 mai 1989; C.N.86.1982. TREATIES-2 du 5 avril 1982 et C.N.160.1982. TREATIES-3 du 9 juillet 1982 (rectificatifs des textes anglais et français des annexes A et B); C.N.111.1991. TREATIES-1 du 29 juillet 1991 (amendement concernant l'appendice B.6 de l'annexe B remaniée); C.N.209.1992.TREATIES.1 du 30 juin 1992 (amendements aux annexes A et B, tels que modifiés);vol. 1846, p.5 (amendements aux annexes A et B, remaniées); C.N.223.1996.TREATIES-2 du 1 juillet 1996 (amendements aux annexes A et B, remaniées); C.N.399.1996.TREATIES-5 du 30 décembre 1996 (corrections des amendements aux annexes A et B remaniées); C.N.439.1996.TREATIES-6 du 30 décembre 1996 (d'amendements aux annexes A et B remaniées); C.N.308.1997.TREATIES-6 du 15 juin 1997 (amendements proposés par le Secrétaire général aux annexes A et B remaniées); C.N.310.1998.TREATIES- 1 du 1er juillet 1998 (amendements aux annexes A et B remaniées); C.N.1078.2000.TREATIES-3 du 1er janvier 2001 (proposition d’amendements par le Portugal aux annexes A et B, telles qu’amendées et C.N.282.2001.TREATIES-1 (Rediffusée) du 17 avril 2001 (acceptation des amendements); C.N.870.2001.TREATIES-4 du 18 septembre 2001 (proposition de corrections des ammaniées) et C.N.1454.TREATIES-5 du 18 décembre 2001 (acceptation); C.N.316.2002.TREATIES-1 du 5 avril 2002 (proposition de corrections des amendements aux annexes A et B, comme remaniées) et C.N.675.2002.TREATIES-2 du 5 juillet 2002 (acceptation); C.N.666.2002.TREATIES-1 du 1 er juillet 2002 (proposition d’amendements par le Portugal aux annexes A et B telles qu ‘amendées) et C.N.1064.2002.TREATIES-2 du 2 octobre 2002 (accpetation); C.N.1025.2002.TREATIES-1 du 20 septembre 2002 (proposition de corrections des amendements aux annexes A et B telles qu ‘amendées) et C.N.1333.2002.TREATIES-2 du 20 décembre 2002 (acceptation); C.N.1345.2002.TREATIES-2 du 27 décembre 2002 (proposition d’amendement par la France à l’Annexe A, telle qu’amendée) et C.N.389.2003.TREATIES-1 du 15 mai 2003 (acceptation); C.N.597.2004.TREATIES-2 du 1 er juillet 2004 (proposition d'amendements par le Portugal aux annexes A et B, telles qu'amendées) et C.N.1051.2004.TREATIES-3 du 4 octobre 2004 (acceptation); C.N.482.2006.TREATIES-1 du 1 er juillet 2006 (proposition d'amendements par le Portugal aux annexes A et B, telles qu'amendées), C.N.804.2006.TREATIES-2 du 22 janvier 2007 (Suisse : Objection) et C.N.805.2006.TREATIES-3 du 22 janvier 2007 (Acceptation)<superscript>2</superscript> ; C.N.198.2007.TREATIES-1 du 12 février 2007 (Propositions de corrections de l'annexe A, telle que modifiée); C.N.581.2007.TREATIES-3 du 16 mai 2007 (Corrections de l'annexe A, telle que modifiée); C.N.461.2008.TREATIES-1 du 1er juillet 2008 (proposition d'amendements par le Portugal aux annexes A et B, telles qu'amendées) et C.N.749.2008.TREATIES-3 du 13 octobre 2008 (acceptation);C.N.871.2008.TREATIES-1 du 2 décembre 2008 (proposition de corrections de l'annexe A, telle que modifiée) et C.N.128.2009.TREATIES-2 du 3 mars 2009 (acceptation); C.N.1.2009.TREATIES-1 du 1er janvier 2009 (proposition d'amendements par le Portugal à l'annexe A, telle qu'amendée) et C.N.190.2009.TREATIES-4 du 2 avril 2009 (acceptation); C.N.751.2009.TREATIES-5 du 22 octobre 2009 (proposition de corrections à l'annexe A, telle qu'amendée) et C.N.24.2010.TREATIES-1 du 25 janvier 2010 (acceptation des corrections); C.N.408.2010.TREATIES-3 du 1er juillet 2010 (proposition d'amendements par le Portugal aux annexes A et B, telles qu'amendées) et C.N.626.2010.TREATIES-4 (Acceptation des amendements proposés par le Portugal aux Annexes A et B, telles qu'amendées); C.N.435.2011.TREATIES-2 du 7 juillet 2011 (proposition de corrections aux annexes A et B, telles qu'amendées) et documents ECE/TRANS/WP.15/208 et ECE/TRANS/WP.15/210 et C.N.690.2011.TREATIES-3 du 13 octobre 2011 (acceptation des corrections); C.N.344.2012.TREATIES-XI.B.14 du 1 juilet 2012 (propositions d'amendements par le Portugal aux annexes A et B, telles qu'amendées) et C.N.566.2012.TREATIES-XI.B.14 du 2 octobre 2012 (entrée en vigueur d'amendements proposés par le Portugal aux annexes A et B, telles qu'amendées); C.N.738.2012.TREATIES-XI-B-14 du 26 décembre 2012 (proposition de corrections des annexes A et B, telles que modifiées) et C.N.207.2013.TREATIES-XI-B-14 du 1er avril 2013 (Corrections).

Participant<superscript>1</superscript>SignatureAdhésion(a), Succession(d), RatificationAlbanie26 janv 2005 aAllemagne<superscript>3,4</superscript>13 déc 1957 1 déc 1969 Andorre 9 mars 2009 aAutriche13 déc 1957 20 sept 1973 Azerbaïdjan28 sept 2000 aBélarus 5 avr 1993 aBelgique18 oct 1957 25 août 1960 Bosnie-Herzégovine<superscript>5</superscript> 1 sept 1993 dBulgarie12 mai 1995 aChypre19 avr 2004 aCroatie<superscript>5</superscript>23 nov 1992 dDanemark 1 juil 1981 aEspagne22 nov 1972 aEstonie25 juin 1996 aEx-République yougoslave de Macédoine<superscript>5</superscript>18 avr 1997 dFédération de Russie28 avr 1994 aFinlande28 févr 1979 aFrance13 déc 1957 2 févr 1960 Grèce27 mai 1988 aHongrie19 juil 1979 aIrlande12 oct 2006 aIslande24 févr 2011 aItalie13 déc 1957 3 juin 1963 Kazakhstan26 juil 2001 aLettonie11 avr 1996 aLiechtenstein12 déc 1994 aLituanie 7 déc 1995 aLuxembourg13 déc 1957 21 juil 1970 Malte 8 mai 2007 aMaroc11 mai 2001 aMonténégro<superscript>6</superscript>23 oct 2006 dNorvège 5 févr 1976 aPays-Bas<superscript>7</superscript>13 déc 1957 1 nov 1963 Pologne 6 mai 1975 aPortugal29 déc 1967 aRépublique de Moldova14 juil 1998 aRépublique tchèque<superscript>8</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie 8 juin 1994 aRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 1 oct 1957 29 juin 1968 Serbie<superscript>5</superscript>12 mars 2001 dSlovaquie<superscript>8</superscript>28 mai 1993 dSlovénie<superscript>5</superscript> 6 juil 1992 dSuède 1 mars 1974 aSuisse 6 nov 1957 20 juin 1972 Tadjikistan28 déc 2011 aTunisie 3 sept 2008 aTurquie22 févr 2010 aUkraine 1 mai 2000 aHongrieRéserve : La République populaire hongroise ne se considère pas liée par les dispositions de l'article 11 de l'Accord relatives à l'arbitrage obligatoire.République tchèque<superscript>8</superscript>Slovaquie<superscript>8</superscript>1 Conformément au paragraphe 2 de l'Article 3 du Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), "[t]out État qui devient Partie contractante à l'Accord après l'entrée en vigueur du présent Protocole est Partie contractante à l'Accord tel qu'amendé par le Protocole." Conformément à l'article 7 du Protocole portant amendement des articles 1 a), 14 1) et 14 3) b) de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), "[t]out État qui devient Partie à l'Accord après qu'il a été satisfait aux conditions d'entrée en vigueur du présent Protocole selon l'Article 6 sera considéré comme Partie contractante à l'Accord tel que modifié par le Protocole."2 Le 27 septembre 2006, le Gouvernement suisse a notifié au Secrétaire général de son opposition aux amendements susmentionnés comme indiqué dans la notification dépositaire circulée le 22 janvier 2007. L'objection se lit comme suit : La Fédération suisse rejette l'amendement proposé car la sécurité routière sur le territoire souverain suisse pourrait s'en trouver amoindrie. À l'inverse de la législation suisse en vigueur, les nouvelles réglementations internationales proposées pour les tunnels ne s'appliqueront pas aux marchandises dangereuses bénéficiant d'une dérogation, ce qui pose des problèmes en particulier surtout pour les marchandises bénéficiant d'une exemption si elles sont transportées en quantité limitée, puisque les nouvelles réglementations permettront d'en transporter d'importantes quantités. En outre, si on compare la législation suisse en vigueur et les nouvelles réglementations relatives au transport international des marchandises dangereuses dans les tunnels, on constate que les normes de sécurité actuelles suisses ne pourraient être maintenues qu'avec l'introduction de vastes mesures d'accompagnement, ce qui entraînerait un surcroît considérable. Nous nous demandons également si juridiquement, l'introduction de "réglementations ayant force obligatoire" se rapportant aux tunnels, au niveau international, est compatible avec les dispositions de l'Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. Au 1er octobre 2006, c'est-à-dire à l'expiration du délai de trois mois aucune autre opposition n'a été notifiée au Secrétaire général. En conséquence, les amendements sont réputés acceptés conformément au paragraphe 3 de l'article 14 de l'Accord et entreront en vigueur trois mois après la date de l'acceptation, soit le 1er janvier 2007.3 Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4 La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention le 27 décembre 1973 avec réserve. Pour le texte de la réserve, voir le <i>Recueil des Traités </i> des Nations Unies, vol. 905, p. 86. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5 L’ex-Yougoslavie avait adhéré à l’Accord le 28 mai 1971. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.6 Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.7 Pour le Royaume en Europe.8 La Tchécoslovaquie avait adhéré à la Convention le 17 juillet 1986 avec la réserve et la déclaration suivantes : Réserve : La République socialiste tchécoslovaque déclare, en référence au premier paragraphe de l'article 12 de l'Accord, qu'elle ne se considère pas liée par les paragraphes 2 et 3 de l'article 11 de l'Accord. Déclaration : Les dispositions de l'article 10 de l'Accord vont à l'encontre de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux adoptée par l'Assemblée général des Nations Unies en 1960; la République socialiste tchécoslovaque considère donc ces dispositions comme annulées. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.