CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

A

Questions douanières12Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROPGenève, 15 janvier 1958Entrée en vigueur1 janvier 1961 par l'échange desdites lettres, conformément à l'article 6.Enregistrement1 janvier 1961, No 5503ÉtatSignataires8Parties91TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 383, p. 229.

ParticipantSignatureSignature définitive(s), Ratification, Adhésion(a)Allemagne<superscript>2,3</superscript>10 févr 1958 21 oct 1960 Autriche20 févr 1958 3 mars 1959 Belgique 5 févr 1958 10 sept 1959 Danemark<superscript>4</superscript> 5 févr 1958 sFrance 7 févr 1958 19 août 1959 Italie 5 févr 1958 8 mars 1960 Luxembourg12 févr 1958 19 févr 1969 Pays-Bas<superscript>5</superscript> 7 févr 1958 7 mai 1959 Suisse<superscript>1</superscript>20 févr 1958 7 juil 1960 1En déposant son instrument de ratification, le Gouvernement suisse a déclaré que les dispositions de la Convention s'appliqueront à la Principauté de Liechtenstein, aussi longtemps que celle-ci serait liée à la Suisse par un traité d'union douanière.2Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.3Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4La signature du Danemark a été apposée sous réserve de ratification. Par une communication parvenue le 16 mai 1958, le Gouvernement danois a fait savoir au Secrétaire général qu'il retirait la réserve de ratification.5Pour le Royaume en Europe.