CHAPITRE X

COMMERCE INTERNATIONAL ET DÉVELOPPEMENT8aAmendements effectués par la résolution 86/XVIII adoptée par le Conseil des gouverneurs le 26 janvier 1995 aux articles 3.3, 3.4, 4.2, 4.5, 5.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6, 12 a) et 13.3 et annexes I, II et III de l'Accord portant création du Fonds international de développement agricoleRome, 26 janvier 1995Entrée en vigueur20 février 1997, conformément à l'article 12.