CHAPITRE VII

TRAITE DES ÊTRES HUMAINS2Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947Lake Success, 12 novembre 1947Entrée en vigueur24 avril 1950, date à laquelle les amendements contenus dans l'annexe au Protocole du 12 novembre 1947 sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article V du Protocole.Enregistrement24 avril 1950, No 771ÉtatParties46TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 53, p. 39.La Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, conclue à Lake Success (New York) le 21 mars 1950, consolide les Protocoles, Conventions et Accords qui figurent au présent chapitre sous les nos 1 à 10. En outre, les dispositions de la Convention du 21 mars 1950 remplacent, entre les Parties, les dispositions des instruments mentionnées et annuleront ces instruments quand toutes les Parties seront devenues Parties à la Convention du 21 mars 1950, conformément à son article 28.

ParticipantSignature définitive du Protocole, Acceptation du Protocole, Succession au ProtocoleAdhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole(a), Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole(d)Afghanistan12 nov 1947 Afrique du Sud12 nov 1947 Albanie25 juil 1949 Algérie31 oct 1963 aAllemagne<superscript>1</superscript>29 mai 1973 Australie13 nov 1947 Autriche 7 juin 1950 Belgique12 nov 1947 Brésil 6 avr 1950 Canada24 nov 1947 Chine<superscript>2</superscript>12 nov 1947 Cuba16 mars 1981 Danemark21 nov 1949 Égypte12 nov 1947 Fédération de Russie18 déc 1947 Finlande 6 janv 1949 Grèce 5 avr 1960 Hongrie 2 févr 1950 Inde12 nov 1947 Irlande19 juil 1961 Italie 5 janv 1949 Jamaïque16 mars 1965 Liban12 nov 1947 Libye17 févr 1959 aLuxembourg14 mars 1955 Madagascar18 févr 1963 aMalawi25 févr 1966 aMalte27 févr 1975 Mexique12 nov 1947 Monténégro<superscript>3</superscript>23 oct 2006 dMyanmar13 mai 1949 Nicaragua24 avr 1950 Norvège28 nov 1947 Pakistan12 nov 1947 Pays-Bas 7 mars 1949 Philippines30 sept 1954 aPologne21 déc 1950 République arabe syrienne17 nov 1947 République tchèque<superscript>4</superscript>30 déc 1993 Roumanie 2 nov 1950 Serbie<superscript>5</superscript>12 mars 2001 dSierra Leone13 août 1962 Singapour26 oct 1966 Slovaquie<superscript>4</superscript>28 mai 1993 Suède 9 juin 1948 Turquie12 nov 1947 1Une notification de réapplication de la Convention du 30 septembre 1921 avait été reçue le 21 février 1974 du Gouvernement de la République démocratique allemande. Un instrument d'acceptation du Protocole d'amendement du 12 novembre 1947 ayant été déposé le 16 juillet 1974 auprès du Secrétaire général au nom du Gouvernement de la République démocratique allemande, ce dernier avait appliqué depuis le 16 juillet 1974 la Convention telle qu'amendée. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.2Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous “Chine” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.).3Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.4La Tchécoslovaquie, en vertu de sa signature définitive du Protocole de 1947 portant amendement à la Convention de 1921, était devenue, à la date de cette signature, participant à la Convention. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5L’ex-Yougoslavie avait signé le Protocole définitivement le 12 nvoembre 1947. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.