CHAPITRE IX
SANTÉ1cAmendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santéGenève, 23 mai 196721 mai 1975, conformément à l'article 73 de la Constitution, pour tous les Membres de l'Organisation mondiale de la santé*.21 mai 1975, No 221Parties*Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 970, p. 360.Les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé ont été adoptés par la Vingtième Assemblée mondiale de la santé par sa résolution WHA 20.36 du 23 mai 1967.Conformément à l’article 73 de la Constitution, les amendements entreront en vigueur à l’égard de tous les États Membres lorsqu’ils auront été adoptés par les deux tiers de l’Assemblée de la santé et acceptés par les deux tiers des États Membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les États ayant accepté les amendements avant leur entrée en vigueur figurent dans la liste suivante.*Pour la liste complète des États participants, Membres de l’Organisation mondiale de la santé, pour lesquels les amendements ci-dessus sont en vigueur conformément à l’article 73 de la Constitution, voir au chapitre IX.1.
Participant<superscript>1,2</superscript>Acceptation(A)Afghanistan28 avr 1975 AAlbanie17 oct 1974 AAllemagne<superscript>3,4</superscript>23 déc 1971 AArabie saoudite 9 nov 1967 AArgentine 5 févr 1971 AAustralie14 oct 1968 AAutriche10 févr 1970 AAzerbaïdjan 2 oct 1992 ABangladesh25 avr 1975 ABarbade27 déc 1967 ABelgique 3 mai 1968 ABénin14 déc 1970 ABrésil 8 août 1968 ABulgarie26 janv 1973 ABurkina Faso10 janv 1972 ABurundi11 mai 1970 ACameroun 2 déc 1970 ACanada24 mai 1968 AChine<superscript>5,6,7</superscript>14 janv 1974 AChypre24 nov 1969 ACôte d'Ivoire12 sept 1967 ADanemark20 nov 1967 AÉgypte26 juil 1968 AÉquateur22 oct 1974 AEspagne21 avr 1970 AÉtats-Unis d'Amérique<superscript>8</superscript>19 mai 1975 AÉthiopie 1 mai 1972 AFidji29 janv 1975 AFinlande21 déc 1967 AFrance24 févr 1970 AGabon13 déc 1974 AGambie13 mai 1974 AGhana30 août 1968 AGuatemala30 avr 1975 AGuinée12 nov 1973 AHaïti 5 sept 1974 AHonduras31 oct 1974 AInde16 mars 1971 AIran (République islamique d')31 juil 1972 AIraq 9 avr 1970 AIrlande 3 mars 1975 AIslande12 juil 1972 AIsraël20 oct 1970 AJamaïque28 sept 1970 AJapon21 juin 1972 AJordanie11 mai 1970 AKenya 3 janv 1972 AKoweït 2 janv 1968 ALesotho21 févr 1974 ALuxembourg 5 avr 1972 AMadagascar19 oct 1967 AMalaisie24 janv 1974 AMalawi20 mai 1970 AMaldives 2 déc 1968 AMali 6 août 1968 AMaurice 8 avr 1969 AMauritanie21 mai 1975 AMexique 6 sept 1968 AMonaco14 mai 1970 AMongolie 5 oct 1971 AMyanmar27 févr 1969 ANépal20 mai 1975 ANicaragua 6 déc 1974 ANiger 4 sept 1968 ANigéria24 janv 1968 ANorvège 7 févr 1968 ANouvelle-Zélande<superscript>9</superscript>28 déc 1967 AOman25 juin 1971 APanama26 févr 1975 APays-Bas 7 juin 1968 APérou18 oct 1967 APhilippines10 nov 1971 APologne19 févr 1971 ARépublique centrafricaine30 déc 1970 ARépublique de Corée<superscript>10</superscript>13 déc 1967 ARépublique démocratique populaire lao29 juil 1968 ARoumanie24 févr 1972 ARoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord19 juin 1968 ASamoa19 févr 1975 ASénégal12 juin 1970 ASierra Leone26 janv 1970 ASomalie26 avr 1971 ASri Lanka12 avr 1974 ASuède 9 sept 1968 ASuisse 5 déc 1967 AThaïlande27 janv 1975 ATogo29 déc 1969 ATrinité-et-Tobago27 févr 1968 ATunisie 5 oct 1967 ATurquie15 août 1969 AYémen<superscript>11</superscript>17 janv 1975 AZambie25 janv 1968 A
1L’ex-Yougoslavie avait accepté les amendements le 3 september 1968. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovnénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.2Par lettre en date à Hanoi du 12 juillet 1976, le Ministre des affaires étrangères de la République socialiste du Viet Nam a notifié au Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé que la République démocratique du Viet Nam et la République du Sud Viet Nam s'étaient unies pour former la République socialiste du Viet Nam, et que cette dernière continuerait à assumer la qualité de membre officiel de l'Organisation mondiale de la santé de la République démocratique du Viet Nam et de la République du Sud Viet Nam. La notification susmentionnée du Ministre des affaires étrangères de la République socialiste du Viet Nam a été portée à la connaissance des Etats membres de l'Organisation mondiale de la santé par lettre circulaire du Directeur général de cette Organisation en date du 30 août 1976. La Trentième Assemblée mondiale de la santé en a pris note dans sa résolution WHA 30.13 en date du 10 mai 1977. Ces amendements avaient été acceptés au nom de la République du Viet Nam (plus tard remplacée par la République du Sud Viet Nam) le 12 juillet 1973.3Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4La République démocratique allemande avait accepté les amendements le 21 février 1974. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume..5Avec déclaration aux termes de laquelle "l'acceptation de l'amendement par la clique de Tchang Kaï-chek, qui usurpait le nom de la Chine, était illégale, nulle et non avenue". Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous “Chine” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.). Un instrument d'acceptation au nom de la République de Chine avait été déposé auprès du Secrétaire général le 19 janvier 1971. A cet égard, le Secrétaire général avait reçu des communications des Gouvernements de la Mongolie, de la Pologne, de la Roumanie et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques objectant à ladite acceptation, et des communications en réponse au nom du Gouvernement de la République de Chine.6Voir note 3 sous “Chine” concernant Macao dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.7Voir note 2 sous “Chine” concernant Hong Kong dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.8L'instrument d'acceptation contient la déclaration suivante :Comme cela avait été le cas lors de l'acceptation initiale de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé par les Etats-Unis d'Amérique, la présente acceptation s'entend sous réserve des dispositions de la résolution commune du Congrès des Etats-Unis d'Amérique approuvée le 14 juin 1948 ( <i>Public Law 643, 80th Congress </i>).9Voir note 1 sous “Nouvelle Zélande” concernant Tokélau dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.10Dans une communication reçue par le Secrétaire général le 24 février 1972 en référence à l'acceptation susmentionnée, le Représentant permanent de la Roumanie auprès de l'Organisation des Nations Unies a déclaré que son Gouvernement considérait que ladite acceptation constituait un acte illégal, étant donné que les autorités de la Corée du Sud ne pouvaient en aucun cas agir au nom de la Corée.11La formalité a été effectuée par le Yémen démocratique. Voir aussi note 1 sous “Yémen” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.