CHAPITRE IV
DROITS DE L’HOMME2aAmendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racialeNew York, 15 janvier 1992voir le paragraphe 4 de la décision des États parties qui se lit comme suit : "Cette révision prendra effet lorsqu'elle aura été approuvée par l'Assemblée générale et acceptée à une majorité des deux tiers par les États parties qui auront adressé une notification à cet effet au Secrétaire général en sa qualité de dépositaire.".Parties44Doc. CERO/sp/45.L'amendement qui avait été proposé par le Gouvernement australien et communiqué par le Secrétaire général sous le couvert de la notification dépositaire C.N.285.1991.TREATIES-4 du 20 décembre 1991, a été adopté par les États parties à la Convention pendant leur quatorzième réunion, et a été soumis à l'Assemblée générale (conformément à l'article 23 de la Convention) et approuvé par celle-ci à sa quarante-septième session dans la résolution 47/111 du 16 décembre 1992.
ParticipantAcceptation(A)Allemagne 8 oct 1996 AArabie saoudite28 févr 2003 AAustralie15 oct 1993 ABahamas31 mars 1994 ABahreïn29 juin 2000 ABelize 5 mars 2004 ABulgarie 2 mars 1995 ABurkina Faso 9 août 1993 ACanada 8 févr 1995 AChine10 juil 2002 AChypre28 sept 1998 AColombie 5 oct 1999 ACosta Rica13 déc 2000 ACuba21 nov 1996 ADanemark 3 sept 1993 AÉquateur26 sept 2006 AFinlande 9 févr 1994 AFrance 1 sept 1994 AGuinée31 mai 2000 AIran (République islamique d') 8 nov 2005 AIraq25 mai 2001 AIrlande29 déc 2000 AIslande14 mars 2001 AJamaïque25 sept 2012 ALibéria16 sept 2005 ALiechtenstein28 avr 2000 ALuxembourg12 août 2004 AMexique16 sept 1996 ANorvège 6 oct 1993 ANouvelle-Zélande<superscript>1</superscript> 8 oct 1993 APays-Bas<superscript>2</superscript>24 janv 1995 APologne23 août 2002 ARépublique arabe syrienne25 févr 1998 ARépublique de Corée30 nov 1993 ARépublique tchèque 6 août 2002 ARoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 7 févr 1994 ASaint-Siège14 mars 2002 ASeychelles23 juil 1993 ASlovaquie 9 août 2006 ASuède14 mai 1993 ASuisse16 déc 1996 ATrinité-et-Tobago23 août 1993 AUkraine17 juin 1994 AZimbabwe10 avr 1997 A
1Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélaou dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages priliminaires du présent volume.2Voir notes 1 et 2 sous "Pays-Bas" concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages priliminaires du présent volume.