CHAPITRE III

PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC212bDeuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesLondres, 22 novembre 2001Enregistrement8 avril 2002, No 521TexteRésolution de l’OMI A.908 (22).Dans ce contexte, le terme <i>“Participant” </i> se réfère à l’État partie à la Convention qui s’est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article X.

ParticipantApplicationAngola 9 mai 2012 Émirats arabes unis11 déc 2003 Estonie 7 nov 2008 Géorgie18 juil 2007 Islande17 janv 2006 Lettonie19 déc 2005 Mozambique 6 oct 2011 Paraguay13 janv 2006 Pays-Bas<superscript>1</superscript> 4 avr 2003 Portugal 8 nov 2012 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord17 juil 2002 Saint-Marin21 févr 2013 Suisse25 sept 2012 Vanuatu 2 janv 2008

ParticipantDate de réception de la notificationTerritoire

Pays-Bas 4 avr 2003Aruba et Antilles néerlandaises1Pour le Royaume en Europe, les Antilles néerlandaises et Aruba. Voir aussi note 2 sous “Pays-Bas” dans la partie “Informations de nature historique” concernant Antilles néerlandaises qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.