CHAPITRE III

PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC212aTexte révisé de l'annexe XII – Organisation maritime internationale (OMI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialiséesLondres, 16 mai 1968Enregistrement13 septembre 1968, No 521TexteNations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 645, p. 341.Dans ce contexte, le terme <i>“Participant” </i> se réfère à l’État partie à la Convention qui s’est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article XI.

ParticipantApplicationAfrique du Sud30 août 2002 Allemagne<superscript>1,2,3</superscript>11 juin 1985 Australie 9 mai 1986 Bahamas17 mars 1977 Bahreïn17 mars 1977 Belgique23 déc 2002 Brésil11 févr 1969 Bulgarie 2 déc 1968 Cameroun30 avr 1992 Chine11 sept 1979 Danemark20 mars 1969 Dominique24 juin 1988 Espagne26 sept 1974 Fidji21 juin 1971 Finlande24 nov 1969 France 2 août 2000 Grèce21 juin 1977 Iran (République islamique d')16 mai 1974 Irlande27 déc 1968 Italie30 août 1985 Koweït 9 juil 1969 Lituanie10 févr 1997 Madagascar19 nov 1968 Malte21 oct 1968 Maurice18 juil 1969 Norvège 1 oct 1968 Nouvelle-Zélande<superscript>4</superscript> 6 juin 1969 Oman19 oct 2023 Ouganda11 août 1983 Pays-Bas (Royaume des)29 oct 1969 Pologne19 juin 1969 Roumanie15 sept 1970 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord28 nov 1968 Sainte-Lucie 2 sept 1986 Seychelles24 juil 1985 Suède13 sept 1968 Tonga17 mars 1976 Ukraine25 févr 1993 Zambie16 juin 1975 Zimbabwe 5 mars 1991 1Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.2La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention, avec réserve, le 4 octobre 1974 à l'égard des institutions spécialisées suivantes : OIT, UNESCO, OMS (troisième texte révisé de l'annexe VII), UPU, UIT, OMM, OMI (texte révisé de l'annexe XII). Pour le texte de la réserve, voir le <i>Recueil des Traités </i> des Nations Unies, vol. 950, p. 357. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.3Par une communication reçue par le Secrétaire général le 10 octobre 1957, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que la Convention s'appliquerait également au territoire de la Sarre, étant entendu que l'article 7, b, de cette Convention ne prendrait effet, à l'égard de ce territoire, qu'à l'expiration de la période transitoire définie à l'article 3 du Traité conclu le 27 octobre 1956 entre la France et la République fédérale d'Allemagne.4Voir note 1 sous “Nouvelle-Zélande” concernant Tokélaou dans la partie “Informations de nature historique” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.