Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
English
Skip Navigation Links
Introduction
 ONU
SdN
Information historique
Index
    UNTS Document   
 
État au : 19-06-2013 12:38:15EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
48 . Convention relative à l'assistance alimentaire
Londres, 25 avril 2012
Entrée en vigueur
:
1 janvier 2013, conformément à l'article 15.
Enregistrement :
1 janvier 2013, No 50320
État :
Signataires : 14. Parties : 8
Texte :
Notification dépositaire C.N.215.2012.TREATIES-XIX.48 du 9 mai 2012 : Des exemplaires certifiés conformes de la Convention dont les textes anglais et français font également foi, sont en cours de préparation et ils seront distribués dès que possible.  Les copies électroniques de la Convention sont affichées sur le site Internet de la Collection des traités des Nations Unies à l'adresse suivante : http://treaties.un.org/doc/source/signature/2012/CTC_XIX-48.pdf
Note :
La Convention susmentionnée a été adoptée le 25 avril 2012 à Londres.
Conformément au paragraphe 12, la « Convention sera ouverte à la signature de l’Argentine, de l’Australie, de la République d’Autriche, du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, du Canada, de la République de Croatie, de la République de Chypre, de la République tchèque, du Royaume de Danemark, de l’Union européenne, de la République d’Estonie, de la République de Finlande, de la République française, de la République fédérale d’Allemagne, de la République hellénique, de la Hongrie, de l’Irlande, de la République italienne, du Japon, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République de Malte, du Royaume des Pays-Bas, du Royaume de Norvège, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République slovaque, de la République de Slovénie, du Royaume d’Espagne, du Royaume de Suède, de la Confédération suisse, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ainsi  que des États-Unis d’Amérique, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 11 juin 2012 au 31 décembre 2012 ».
Participant
 Signature
 Approbation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), Ratification
Australie
 21 déc 2012
 
Autriche
  8 nov 2012
29 janv 2013
Bulgarie
 25 sept 2012
 
Canada
  6 sept 2012
23 nov 2012
Danemark 1
 2 oct 2012
 6 nov 2012 AA
États-Unis d'Amérique
 26 sept 2012
26 sept 2012 A
Finlande
 21 déc 2012
21 déc 2012 A
France
  2 nov 2012
 
Grèce
 26 sept 2012
 
Japon
 24 juil 2012
24 juil 2012 A
Luxembourg
 24 sept 2012
 
Portugal
  6 sept 2012
 
Suisse
 10 oct 2012
10 oct 2012
Union européenne
  1 août 2012
28 nov 2012 AA
End Note
1.Jusqu’à décision ultérieure la Convention ne s’appliquera ni au Groenland, ni aux îles Féroé.