CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013

LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES (24 - 26 septembre et 30 septembre-1 octobre 2013, Siège des Nations Unies)

 Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement
en anglais [PDF], en français [PDF], en espagnol [PDF]

 Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York
en anglais [PDF], en français [PDF]

 Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2013 et la cérémonie des traités
en anglais [PDF], en français [PDF] en espagnol [PDF]

 Liste des traités internationaux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui peuvent faire rapidement l’objet d’une participation universelle (état au 7 juin 2013)*

      * La liste est celle des traités qui n’ont pas encore atteint une participation universelle (c'est-à-dire que tous les États Membres de Nations Unies n’y sont pas tous Parties).

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 Traités multilateraux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui sont ouverts à la signature
en anglais [PDF] en français [PDF]

 Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (état au 7 juin 2013)
en anglais [PDF], en français [PDF]