UNTC

1.	Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Paris, 9 décembre 1948	4	1		IV	318	Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide	IV-1
2.	Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 7 mars 1966	4	2		IV	319	Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale	IV-2
2.a.	Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 15 janvier 1992	4	2	a	IV	320	Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale	IV-2-a
3.	Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 16 décembre 1966	4	3		IV	321	Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels	IV-3
3.a.	Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 10 décembre 2008	4	3	a	IV	112	Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels	IV-3-a
4.	Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966	4	4		IV	322	Pacte international relatif aux droits civils et politiques	IV-4
5.	Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966	4	5		IV	323	Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques	IV-5
6.	Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. New York, 26 novembre 1968	4	6		IV	324	Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité	IV-6
7.	Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid. New York, 30 novembre 1973	4	7		IV	325	Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid	IV-7
8.	Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 18 décembre 1979	4	8		IV	326	Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes	IV-8
8.a.	Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 22 décembre 1995	4	8	a	IV	127	Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes	IV-8-a
8.b.	Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 6 octobre 1999	4	8	b	IV	128	Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes	IV-8-b
9.	Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 10 décembre 1984	4	9		IV	129	Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants	IV-9
9.a.	Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants . New York, 8 septembre 1992	4	9	a	IV	130	Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants	IV-9-a
9.b.	Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants. New York, 18 décembre 2002	4	9	b	IV	131	Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants	IV-9-b
10.	Convention internationale contre l'apartheid dans les sports. New York, 10 décembre 1985	4	10		IV	132	Convention internationale contre l'apartheid dans les sports	IV-10
11.	Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 novembre 1989	4	11		IV	133	Convention relative aux droits de l'enfant	IV-11
11.a.	Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 12 décembre 1995	4	11	a	IV	134	Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant	IV-11-a
11.b.	Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. New York, 25 mai 2000	4	11	b	IV	135	Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés	IV-11-b
11.c.	Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. New York, 25 mai 2000	4	11	c	IV	136	Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants	IV-11-c
11.d.	Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications. New York, 19 décembre 2011	4	11	d	IV	659	Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications	IV-11-d
12.	Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. New York, 15 décembre 1989	4	12		IV	137	Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort	IV-12
13.	Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. New York, 18 décembre 1990	4	13		IV	138	Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille	IV-13
14.	Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes. Madrid, 24 juillet 1992	4	14		IV	139	Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes	IV-14
15.	Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006	4	15		IV	1	Convention relative aux droits des personnes handicapées	IV-15
15.a.	Protocole facultatif se rapportant a la Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006	4	15	a	IV	2	Protocole facultatif se rapportant a la Convention relative aux droits des personnes handicapées	IV-15-a
16.	Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. New York, 20 décembre 2006	4	16		IV	3	Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées	IV-16