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CHAPITRE XV : Déclaration de décès de personnes disparues

1.	Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues. Lake Success (New York), 6 avril 1950	15	1		XV		353	Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues	XV-1
2.	Protocole portant prolongation de la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues. New York, 16 janvier 1957	15	2		XV		354	Protocole portant prolongation de la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues	XV-2
3.	Protocole prorogeant à nouveau la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues. New York, 15 janvier 1967	15	3		XV		355	Protocole prorogeant à nouveau la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues	XV-3