Circulaire du Secrétaire général

Circulaire du Secrétaire général : Procédures que doivent appliquer les départements, bureaux et commissions régionales de l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne les traités et accords internationaux

Le Secrétaire général a publié la circulaire ST/SGB/2001/7 afin de faciliter la compréhension des procédures d'enregistrement des traités auprès du Secrétariat de l'ONU, du dépôt des traités et des formalités liées aux traités. Il est conseillé d'utiliser la circulaire en même temps que le Manuel des traités qui offre des informations plus précises sur le dépôt, l'enregistrement et la publication des traités.

Circulaire du Secrétaire général [PDF]