Notes verbales

Introduction | Base de données

Notes verbales transmises par le Conseiller juridique relatives au dépôt et aux conditions d'enregistrement des traités, conformément à l'Article 102 de la Charte

Référence	Année	Sujet
LA 41 TR/230	1996	Enregistrement et publication; communication des traités sous forme électronique aux fins d'enregistrement
LA 41 TR/230	1997	Communication des traités sous forme électronique aux fins d'enregistrement
LA 41 TR/221/1	1998	Pleins pouvoirs; modèles d'instruments
LA 41 TR/230	1999	Enregistrement et publication Communication des traités pour enregistrement sous format électronique, nouveau format pour les communications
LA 41 TR/221 (23-1)	2000	Prorogation du délai pour formuler des objections à des réserves tardives
LA 41 TR/230	2001	Conditions à remplir pour la publication (instructions relatives aux formats électroniques); communication des traités sous forme électronique à des fins d'enregistrement - adresse électronique
LA 41 TR/230	2002	Traductions; publication des traités sur les pages Web suivantes : http://treaties.un.org
LA 41 TR/221/1	2002	Formalités à accomplir pour le dépôt auprès du Secrétaire général des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation, d'adhésion, etc.
LA 41 TR/230	2003	Traductions; remise des documents sous forme électronique, publication des traités sur les pages Web suivantes : http://treaties.un.org
LA 41 TR/221/1	2003	Distribution des notifications dépositaires par le Secrétaire général par courrier électronique (Mailing List Service) et sur support papier
LA 41 TR/230	2003	Information concernant la publication intitulée “Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général : État au 31 décembre 2002” (sur CD-ROM)
LA 41 TR/230	2004	Collection des traités des Nations Unies sur l'Internet (http://treaties.un.org); nouvelles améliorations
LA 41 TR/230	2005	Formalités à remplir pour l’enregistrement et la publication; traductions; remise des documents sous forme électronique; publication des traités sur l'Internet
LA 41 TR/221/2/2005	2005	Directives applicables aux instruments conférant les pleins pouvoirs
LA 41 TR/221/3/2005	2005	Directives applicables au dépôt
LA 41 TR/221/4/2005	2005	Note d'information concernant les notifications dépositaires
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2006	2006	Directives applicables au dépôt
LA 41 TR/221/Notifications Dépositaires/2006	2006	Note d'information concernant les notifications dépositaires
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2006	2006	Directives applicables aux instruments conférant les pleins pouvoirs
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2006	2006	Formalités à remplir pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2007	2007	Directives dépositaires
LA 41 TR/221/Notifications dépositaires/2007	2007	Notifications dépositaires
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2007	2007	Directives sur les pleins pouvoirs
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2007	2007	Conditions requises pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2008	2008	Directives dépositaires
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2008	2008	Directives sur les pleins pouvoirs
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2008	2008	Conditions requises pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2009	2009	Directives dépositaires
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2009	2009	Directives sur les pleins pouvoirs
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2009	2009	Conditions requises pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/Notifications dépositaires/2009	2009	Notifications dépositaires
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2010	2010	Directives dépositaires
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2010	2010	Directives sur les pleins pouvoirs
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2010	2010	Conditions requises pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/Notifications dépositaires/2010	2010	Notifications dépositaires