Clauses finales

Recueil des clauses finales des traités multilatéraux

La nouvelle version du Recueil a été mise au point par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques de l’ONU, qui assume les fonctions de dépositaire confiées au Secrétaire général de l’Organisation. Le Recueil fait état de l’évolution de la pratique du Secrétaire général dans ses fonctions de dépositaire des traités multilatéraux dans les domaines généralement couverts par les clauses finales de ces traités. Cette évolution reflète, entre autres, les réponses que le Bureau des affaires juridiques de l’ONU a apportées après mûre réflexion aux préoccupations exprimées par la communauté internationale. Le Recueil est un guide pratique, destiné à aider ceux qui s’occupent directement de l’élaboration des traités multilatéraux. Il répond notamment au souci de permettre aux États dont les ressources et les capacités techniques dans le domaine du droit et de la pratique conventionnelles sont limitées de participer pleinement à l’élaboration des traités internationaux. Certaines dispositions des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l’ONU sont reprises in extenso dans le Recueil. D’autres sont citées en exemple dans les notes de bas de page. Certaines solutions formelles courantes sont exposées, certaines méthodes recommandées. Outre l'édition sur papier, le Recueil existe sous forme électronique et peut être consulté sur le Site Web de l’Organisation des Nations Unies à l’adresse http://treaties.un.org. Le lecteur est invité à adresser ses observations ou ses questions à la Section des traités du Bureau des affaires juridiques de l’ONU par voie du logiciel électronique Contact.

Recueil des clauses finales des traités multilatéraux :

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