CONVENTION RELATIVE À UN RÉGIME DE TRANSIT DOUANIER INTERNATIONAL POUR LES MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR CHEMIN DE FER SOUS LE COUVERT DE LETTRES DE VOITURE SMGSN

La Convention susmentionnée a été adoptée le 9 février 2006 au cours de la 68e session du Comité des transports intérieurs de la Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe. La Convention sera ouverte à la signature aux États Membres de l’Organisation des NationsUnies qui sont Parties Contractantes à la Convention relative aux transports internationaux demarchandises par chemin de fer de 1951, du 23 avril au 27 avril 2007 au Bureau des Nations Unies à Genève. Par la suite, elle sera ouverte à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies àNew York jusqu'au 31 décembre 2007.

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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE TOUTES LES PERSONNES CONTRE LES DISPARITIONS FORCÉES

La Convention susmentionnée a été adoptée le 20 décembre 2006 au cours de la soixante et unième session de l'Assemblée générale par la résolution A/RES/61/177. Conformément à l'article 38, cette Convention sera ouverte à la signature de tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies. La Convention susmentionnée sera ouverte à la signature à Paris (France) le 6 février 2007 et par la suite au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.

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CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

La Convention susmentionnée a été adoptée le 13 décembre 2006 au cours de la soixante-et-unième session de l'Assemblée générale par la résolution A/RES/61/106. Conformément à l'article 42, cette Convention sera ouverte à la signature de tous les États et des organizations d'intégration régionale au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York à compter du 30 mars 2007.

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PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

Le Protocole facultatif susmentionné a été adopté le 13 décembre 2006 au cours de la soixante-et-unième session de l'Assemblée générale par la résolution A/RES/61/106. Conformément à l'article 10, le Protocole facultatif sera ouvert à la signature de tous les États signataires et des organizations d'intégration régionale qui ont signé la Convention relative aux droits des personnes handicapées au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York à compter du 30 mars 2007.

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ACCORD INTERNATIONAL DE 2006 SUR LES BOIS TROPICAUX

L'Accord susmentionné a été adopté le 27 janvier 2006 à Genève par la Conférence des Nations Unies pour la négociation d'un accord destiné à succéder à l'Accord international de 1994 sur les bois tropicaux. Conformément à l'article 36, cet Accord sera ouvert à la signature des gouvernements invités à la Conférence des Nations Unies pour la négociation d'un accord destiné à succéder à l'Accord international de 1994 sur les bois tropicaux, au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, à compter du 3 avril 2006 jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois après la date de son entrée en vigueur.

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PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LA SÉCURITÉ DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES ET DU PERSONNEL ASSOCIÉ

New York, 8 décembre 2005. Le Protocol facultatif a été adopté le 8 décembre 2005 au cours de la 61ième réunion plénière de l'Assemblée générale par la résolution A/60/42. Conformément à l'article IV, ce Protocol facultatif sera ouvert à la signature de tous les États du 16 janvier 2006 au 16 janvier 2007 au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.

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CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR L'UTILISATION DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX

New York, 23 novembre 2005. La Convention a été adoptée le 23 novembre 2005 au cours de la 53ième réunion plénière de l'Assemblée générale par la résolution A/60/21. Conformément à l'article 16, cette Convention sera ouverte à la signature de tous les États du 16 janvier 2006 au 16 janvier 2008 au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.

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MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS MARITIMES DANS LE MASHREQ ARABE

Fait à Damas le 9 mai 2005. Le Mémorandum d'Accord sera ouvert à la signature des membres de la Commission Économique et Sociale de l'Asie Occidentale à Damas au cours de la période allant du 9 au 12 mai 2005 et par la suite au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York juqu'au 31 décembre 2005.

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INTERNATIONAL CONVENTION FOR THE SUPPRESSION OF ACTS OF NUCLEAR TERRORISM

La Convention a été adopté le 13 avril 2005 au cours de la cinquante-neuvième session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies par la résolution A/RES/59/290. La Convention sera ouverte à la signature, par tous les Ètats, du 14 septembre 2005 au 31décembre 2006.

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CONVENTION SUR LES IMMUNITÉS JURISDICTIONNELLES DES ÉTATS ET DE LEURS BIENS

La Convention a été adopté le 2 décembre 2004 au cours de la cinquante-neuvième session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies par la résolution A/RES/59/38. La Convention sera ouverte à la signature du 17 janvier 2005 au 17 janvier 2007.

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PROTOCOLE RELATIF AUX RESTES EXPLOSIFS DE GUERRE À LA CONVENTION SUR L'INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L'EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU COMME FRAPPANT SANS DISCRIMINATION (PROTOCOLE V)

Le Protocole susmentionné a été adopté par la Réunion des États parties à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination le 28 novembre 2003 à Genève. Le Protocole sera ouvert au consentement à être lié de tous les États conformément à l'article 4 de la Convention.

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PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DU TEXTE AUTHENTIQUE CHINOIS DU PROTOCOL

Fait au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York le 27 mai 2004.

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PROCÈS-VERBAUX DE RECTIFICATION DU TEXTE AUTHENTIQUE FRANÇAIS DU PROTOCOL

Fait au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York les 23 février 2005 et 29 mars 2005.

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PROCÈS-VERBAUX DE RECTIFICATION DU TEXTE AUTHENTIQUE RUSSE DU PROTOCOL

Fait au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York le 16 mai 2006.

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PROCÈS-VERBAUX DE RECTIFICATION DU TEXTE AUTHENTIQUE ESPAGNOL DU PROTOCOL

Fait au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York les 7 octobre 2004, 25 janvier 2005 et 15 mai 2006.

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ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL SUR LE RÉSEAU ROUTIER ASIATIQUE

Adopté par la Commission économique et sociale pour l' Asie et le Pacifique à la réunion intergouvernementale pour le développement d' un accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique tenue à Bangkok les 17 et 18 novembre 2003. Il sera ouvert à la signature des États Membres de la Commission économique et sociale pour l' Asie et le Pacifique des Nations Unies à Shanghai, Chine, du 26 au 28 avril 2004 et par la suite au Siège de l' Organisation des Nations Unies à New York du 1er mai 2004 au 31 décembre 2005.

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CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION

Adopté le 31 octobre 2003 à la cinquante-huitième session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies par la résolution A/RES/58/4.

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CONVENTION-CARDE DE L'OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC

Genève, 21 mai 2003

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PROTOCOLE À LA CONVENTION SUR L'ÉVALUATION DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTIÈRE, RELATIF À L'ÉVALUATION STRATÉGIQUE ENVIRONNEMENTALE

Le Protocole susmentionné a été adopté le 21 mai 2003 par la Réunion extraordinaire des États Parties à la Convention du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière qui a eu lieu du 21 au 23 mai 2003, au Centre international des expositions de Kiev. Le Protocole a été ouvert à la signature au Centre international des expositions de Kiev du 21 au 23 mai 2003, et restera ouvert au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 31 décembre 2003, pour tous les États qui sont Membres de la Commission économique pour l'Europe ainsi que pour les États dotés du statut consultatif auprès de la Commission économique pour l'Europe, en vertu des paragraphes 8 et 11 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947, et pour les organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains membres de la Commission économique pour l'Europe auxquelles des États membres ont donné compétence dans des domaines régis par le présent Protocole, notamment pour conclure des traités se rapportant à ces questions.

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PROTOCOLE SUR LES REGISTRES DES REJETS ET TRANSFERTS DE POLLUANTS

Le Protocole susmentionné a été adopté au cours de la Réunion extraordinaire des États Parties à la Convention de Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement qui a eu lieu à Kiev du 21 au 23 mai 2003. Le Protocole a été ouvert à la signature à Kiev du 21 au 23 mai 2003, et restera ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 31 décembre 2003, pour tous les États qui sont Membres de l'Organisation des Nations Unies ainsi que pour les organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains Membres de l'Organisation auxquelles des États membres ont donné compétence dans des domaines régis par le présent Protocole, notamment pour conclure des traités se rapportant à ces questions.

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PROTOCOLE SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET L'INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES CAUSÉS PAR LES EFFETS TRANSFRONTIÈRES D'ACCIDENTS INDUSTRIELS SUR LES EAUX TRANSFRONTIÈRES, SE RAPPORTANT À LA CONVENTION DE 1992 SUR LA PROTECTION ET L'UTILISATION DES COURS D'EAU TRANSFRONTIÈRES ET DES LACS INTERNATIONAUX ET À LA CONVENTION DE 1992 SUR LES EFFETS TRANSFRONTIÈRES DES ACCIDENTS INDUSTRIELS

Le Protocole susmentionné a été adopté le 21 mai 2003 par la Réunion extraordinaire des États Parties à la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux et la Convention du 17 mars 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels qui a eu lieu à Kiev du 21 au 23 mai 2003 au Centre international des expositions de Kiev. Le Protocole a été ouvert à la signature au Centre international des expositions de Kiev du 21 au 23 mai 2003, et restera ouvert à la signature Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 31 décembre 2003, pour tous les États qui sont Membres de la Commission économique pour l'Europe ainsi que pour les États dotés du statut consultatif auprès de la Commission économique pour l'Europe en vertu du paragraphes 8 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947, ainsi que pour les organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains Membres de la Commission économique pour l'Europe auxquelles des États membres ont donné compétence dans des domaines régis par le présent Protocole, notamment pour conclure des traités se rapportant à ces questions.

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ACCORD SUR LE RÉSEAU FERROVIAIRE INTERNATIONAL DU MASHREQ ARABE

L'Accord susmentionné devrait être adopté au cours de la vingt-deuxième session de la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO), qui aura lieu à Beyrouth du 14 au 17 avril 2003. Il est également prévu que l'Accord sera ouvert à la signature des membres de la CESAO à la Maison des Nations Unies à Beyrouth du 14 au 17 avril 2003, puis au Siège de l'Organisation à New York jusqu'au 31 décembre 2004.

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PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT À LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS

Adopté le 18 décembre 2002 à la cinquante-septième session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies par la résolution A/RES/57/199. le Protocole est disponible à la signature, à la ratification et à l'adhésion à partir du 4 février 2003 (i.e. la date à laquelle l'originale du Protocole a été établie) au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.

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ACCORD SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Adopté durant la réunion de l'Assemblée des États Parties, qui a eu lieu du 3 au 10 septembre 2002 au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. L'Accord est ouvert à la signature de tous les États à partir du 10 septembre 2002 au Siège de l'Organisation à New York et restera ouvert à la signature jusqu'au 30 juin 2004.

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AMENDEMENT À LA CONVENTION SUR L'ÉVALUATION DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTIÈRE adopté à Espoo, Finlande, le 25 février 1991

Effectué le 27 février 2001 (TEXTES AUTHENTIQUES ANGLAIS, FRANÇAIS ET RUSSE)

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DEUXIÈME AMENDEMENT À LA CONVENTION SUR L'ÉVALUATION DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTIÈRE adopté à Espoo, Finlande, le 25 février 1991

Adopté à la Troisième Réunion des Parties à la Convention à Cavtat, Croatie, du 1er au 4 juin 2004

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AMENDEMENT À LA CONVENTION SUR L'INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L'EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU COMME FRAPPANT SANS DISCRIMINATION (avec Protocoles I, II et III) adopté à Genève le 10 octobre 1980.

Effectué le 21 décembre 2001(TEXTES AUTHENTIQUES ARABE, CHINOIS, ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE ET ESPAGNOL)

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PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DE L'ORIGINAL DU STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE adopté à Rome le 17 juillet 1998.

Effectué le 16 janvier 2002 (TEXTE AUTHENTIQUE ESPAGNOL)

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PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DE L' ORIGINAL DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966.

Effectué le 3 janvier 2002 (TEXTE AUTHENTIQUE CHINOIS)

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PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DE L'ORIGINAL DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DES ATTENTATS TERRORISTES À L'EXPLOSIF

Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 1997.

Effectué le 10 janvier 2002 (TEXTE AUTHENTIQUE CHINOIS)

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PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DE L'ORIGINAL DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966.

Effectué le 3 janvier 2002 (TEXTE AUTHENTIQUE CHINOIS).

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PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DE L'ORIGINAL DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME

Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999.

Effectué le 30 mai 2000 (TEXTES AUTHENTIQUES ARABE, CHINOIS, ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE ET ESPAGNOL)

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CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA CESSION DE CRÉANCES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL

Faite à New York le 12 décembre 2001. La Convention est ouverte à la signature de tous les États au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 31 décembre 2003.

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PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DE L'ORIGINAL DU PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT, CONCERNANT L'IMPLICATION D'ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Effectué le 13 septembre 2001 (TEXTES AUTHENTIQUES ANGLAIS, CHINOIS, ESPAGNOL, FRANÇAIS ET RUSSE)

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ACCORD SUR LES QUESTIONS DE SUCCESSION

Adopté à la Conférence sur les questions de succession, tenue au Palais Hofburg, Heldenplatz, Vienne le 29 june 2001

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PROTOCOLE CONTRE LA FABRICATION ET LE TRAFIC ILLICITES D'ARMES À FEU, DE LEURS PIÈCES, ÉLÉMENTS ET MUNITIONS, ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE

Adopté par la résolution 55/255 du 31 mai 2001 à la cinquante-cinquième session de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York le 31 May 2001.Protocole sera ouvert à la signature de tous les États et des organisations régionales d'intégration économique, à la condition qu'au moins un État membre d'une telle organisation ait signé le Protocole, du 2 juillet 2001 au 12 décembre 2002, au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.

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CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTENTS

Adoptée le 22 mai 2001 à la Conférence de plénipotentiaires relative à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, Stockholm, 22-23 mai 2001. Ouverte à la signature de tous les États et organisations régionales d'intégration économique à Stockholm, au Centre de conférence de la ville de Stockholm/Folkets Hus le 23 mai 2001, et au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, du 24 mai 2001 au 22 mai 2002.

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ACCORD DES ROUTES INTERNATIONALES DANS LE MASHREQ ARABE

Adopté par la résolution 235 (XXI) le 10 mai 2001 lors de la Vingt et unième session de la Commission économique et sociale pour l'Asie Occidentale, tenue à Beyrouth du 8 au 11 mai 2001. Cet Accord sera ouvert à la signature à la Maison des Nations Unies à Beyrouth au cours de la période allant du 10 mai 2001 au 31 décembre 2002, pour les membres de la Commission Économique et Sociale de l'Asie Occidentale.

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ACCORD PORTANT MANDAT DU GROUP D'ÉTUDE INTERNATIONALE DU JUTE, 2001

Adopté par la Conférence des Nations Unies sur le Jute et les produits de Jute, tenue à Genève du 12 au 13 mars 2001. Conformément à l'alinéa b) de son paragraphe 23, l'Accord est sujet à l'acceptation définitive ou l'acceptation provisoire de tout État, la Communauté européenne ou tout organisme intergouvernemental qui désire devenir membre du Groupe.

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ACCORD INTERNATIONAL DE 2001 SUR LE CACAO

Adopté le 2 mars 2001 à Genève par la Conférence des Nations Unies de 2000 conformément à son article 54, l'Accord sera ouvert au siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, du 1er mai 2001 au 31 décembre 2002, à la signature des parties à l'Accord de 1993 sur le cacao et des Gouvernements invités à la Conférence des Nations Unies sur le cacao, 2000.

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CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE

Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 novembre 2000 et ouverte à la signature du 12 au 15 décembre 2000 au Palazzi di Giustizia à Palerme (Italie), et par la suite au siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 12 décembre 2002

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PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE VISANT À PRÉVENIR, RÉPRIMER ET PUNIR LA TRAITE DES PERSONNES, EN PARTICULIER DES FEMMES ET DES ENFANTS

Adopté par l'Assembée générale des Nations Unies le 15 novembre 2000 et ouverte à la signature du 12 au 15 décembre 2000 au Palazzi di Giustizia à Palerme (Italie), et par la suite au siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 12 décembre 2002

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PROTOCOLE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE MIGRANTS PAR TERRE, AIR ET MER, ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE

Adopté par l'Assembée générale des Nations Unies le 15 novembre 2000 et ouverte à la signature du 12 au 15 décembre 2000 au Palazzi di Giustizia à Palerme (Italie), et par la suite au siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu'au 12 décembre 2002.

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ACCORD INTERNATIONAL DE 2001 SUR LE CAFÉ

Approuvé, par la Résolution No. 393, l’Accord international de 2001 sur le café.

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PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT, CONCERNANT L'IMPLICATION D'ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 25 mai 2000.

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PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DE L'ORIGINAL DU PROTOCOLE

Effectué le 14 novembre 2000. (TEXTES AUTHENTIQUES ANGLAIS, ARABE, CHINOIS, ESPAGNOL, FRANÇAIS ET RUSSE)

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PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT, CONCERNANT LA VENTE D'ENFANTS, LA PROSTITUTION DES ENFANTS ET LA PORNOGRAPHIE METTANT EN SCÈNE DES ENFANTS

Adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 25 mai 2000

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PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DE L'ORIGINAL DU PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT, CONCERNANT LA VENTE D'ENFANTS, LA PROSTITUTION DES ENFANTS ET LA PORNOGRAPHIE METTANT EN SCÈNE DES ENFANTS

Adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 25 mai 2000. Effectué le 14 novembre 2000. (TEXTES AUTHENTIQUES ANGLAIS, ARABE, CHINOIS, ESPAGNOL, FRANÇAIS ET RUSSE)

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ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIES DE NAVIGATION INTÉRIEURS (ADN).

Adopté à Genève le 25 mai 2000.

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ANNEXES (en français - langue authentique)

Télécharger en: Annex A[WPD] Annex B.1[WPD] Annex B.2[WPD] Annex C[WPD] Annex D.1[WPD]

PROTOCOLE DE CARTAGÈNE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES RELATIF À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Adopté le 29 janvier 2000 à Montréal et ouverte à la signature à l'Office des Nations Unies à Nairobi du 15 au 26 mai 2000, et au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 5 juin 2000 au 4 juin 2001

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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME

Ouverte à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 10 janvier 2000 au 31 décembre 2001.

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PROTOCOLE DE BÂLE SUR LA RESPONSABILITÉ ET L'INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES RÉSULTANT DE MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES ET DE L'ÉLIMINATION DE DÉCHETS DANGEREUX. Conclu à Bâle le 10 décembre 1999

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PROTOCOLE À LA CONVENTION DE 1979 SUR LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE TRANSFRONTIÈRE À LONGUE DISTANCE, RELATIF À LA RÉDUCTION DE L'ACIDIFICATION, DE L'EUTROPHISATION ET DE L'OZONE TROPOSPHÉRIQUE. Conclu à Göteborg (Suède) le 30 novembre 1999.

Visionner en: anglais français

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PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L'ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L'ÉGARD DE FEMMES.

Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 6 octobre 1999

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PROTOCOLE SUR L'EAU ET LA SANTÉ À LA CONVENTION DE 1992 SUR LA PROTECTION ET L'UTILISATION DES COURS D'EAU TRANSFRONTIÈRES ET DES LACS INTERNATIONAUX.

Adopté à Londres le 17 juin 1999

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CONVENTION RELATIVE À L'AIDE ALIMENTAIRE DE 1999

Adoptée à Londres le 13 avril 1999

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CONVENTION INTERNATIONALE DE 1999 SUR LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES

Adoptée à Londres le 12 mars 1999

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CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCÉDURE DE CONSENTEMENT PRÉALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE DANS LE CAS DE CERTAINES PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L'OBJET DU COMMERCE INTERNATIONAL.

Adoptée à Rotterdam, Pays-Bas, le 10 septembre 1998.

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STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Adopté à Rome le 17 juillet 1998

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PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DU TEXTE ORIGINAL DU STATUT effectué le 10 novembre 1998 Visionner en: anglais/français [TIFF]

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CORRECTIONS ANNEXÉES

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PROCÈS-VERBAL DE CORRECTIONS DU TEXTE ORIGINAL DU STATUT effectué le 12 juillet 1999

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CORRECTIONS ANNEXÉES

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PROCÈS-VERBAL DE CORRECTIONS DU TEXTE ORIGINAL DU STATUT effectué le 30 novembre 1999

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CORRECTIONS ANNEXÉES

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PROCÈS-VERBAL DE CORRECTIONS DU TEXTE ORIGINAL DU STATUT effectué le 8 mai 2000

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CORRECTIONS ANNEXÉES

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STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE, TEL QUE MODIFÉ PAR LES PROCÈS-VERBAUX des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999 et 8 mai 2000

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PROCÈS-VERBAL DE CORRECTIONS DU TEXTE ORIGINAL DU STATUT effectué le 17 janvier 2001

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CORRECTIONS ANNEXÉES

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PROCÈS-VERBAL DE CORRECTIONS DU TEXTE ORIGINAL DU STATUT effectué le 16 janvier 2002

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CORRECTIONS ANNEXÉES

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CONVENTION SUR L'ACCÈSS À L'INFORMATION, LA PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROCESSUS DÉCISIONNEL ET L'ACCÈS À LA JUSTICE EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT

Adoptée à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998.

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PROTOCOLE À LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE TRANSFRONTIÈRE À LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF AUX MÉTAUX LOURDS

Adopté à Aarhus (Danemark) le 24 juin 1998

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PROTOCOLE À LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE TRANSFRONTIÈRE À LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

Adopté à Aarhus (Danemark) le 24 juin 1998

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CONVENTION DE TAMPERE SUR LA MISE À DISPOSITION DE RESSOURCES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ATTÉNUATION DES EFFETS DES CATASTROPHES ET POUR LES OPÉRATIONS DE SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE

Adoptée à Tampere, Finlande, le 18 juin 1998

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PROTOCOLE SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS

Adopté par l'Assembée de l'Autorité internationale des fonds marins à Kingston, Jamaïque, le 27 mars 1998.

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PROTOCOLE DE KYOTO À LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Adopté à Kyoto (Japon) le 11 décembre 1997

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CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Adopté à New York le 9 mai 1992

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CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE L'EMPLOI, DU STOCKAGE, DE LA PRODUCTION ET DU TRANSFERT DES MINES ANTIPERSONNEL ET SUR LEUR DESTRUCTION

Conclue à Oslo le 18 septembre 1997

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