Numéro d’enregistrement 54748
Titre Accord multilatéral portant création d’un groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
New York24/09/2010
Date d’entrée en vigueur
6 octobre 2017 , conformément au paragraphe 1 de l'article 12 qui se lit comme suit : "Le présent accord entrera en vigueur le soixantième jour suivant la date de dépôt du dixième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion."
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 6 octobre 2017
Sujet
Développement
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 3208
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) I-54748-08000002802a3875.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AfghanistanSignature19/10/2011 
AfghanistanRatification20/02/201306/10/2017
ArménieSignature28/10/2011 
ArménieRatification19/11/201206/10/2017
AzerbaïdjanAdhésion01/03/201930/04/2019
BhoutanAdhésion03/04/201802/06/2018
Burkina FasoAdhésion10/11/201606/10/2017
ÉthiopieSignature22/09/2011 
ÉthiopieRatification09/01/201810/03/2018
KazakhstanAdhésion03/02/201506/10/2017
KirghizistanAdhésion01/06/201706/10/2017
MongolieSignature25/04/2011 
MongolieApprobation08/11/201106/10/2017
NépalAdhésion07/08/201706/10/2017
NigerSignature26/09/2011 
NigerRatification17/10/201816/12/2018
ParaguaySignature22/09/2011 
ParaguayRatification29/12/201606/10/2017
République démocratique populaire laoSignature27/09/2011 
République démocratique populaire laoRatification26/09/201206/10/2017
TadjikistanAdhésion05/07/201706/10/2017