Numéro d’enregistrement 2398
Titre Convention concernant la Banque des règlements internationaux
Participant(s)
Allemagne
Belgique*
France
Grande-Bretagne et Irlande du Nord
Italie
Japon
Suisse
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Grande-Bretagne
Belgique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
La Haye20/01/1930
Date d’entrée en vigueur
27 février 1930 , conformément à l'article 3
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec charte
and statuts
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Belgique 14 juillet 1930
Sujet
Chartes-Constitutions-Statuts
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume RTSN 104(p.441)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v104.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note