Numéro d’enregistrement 4892
Titre Traité de commerce et de navigation (avec Protocole).
Participant(s)
Danemark*
El Salvador
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Danemark
Lieu et date de conclusion
LieuDate
San Salvador09/07/1958
Date d’entrée en vigueur
14 juillet 1959
Textes authentiques
espagnol
danois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Danemark 30 septembre 1959
Sujet
Navigation
Commerce
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 341(p.289)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v341.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note