Numéro d’enregistrement 43754
Titre Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif aux transports internationaux par route
Participant(s)
Danemark
Suisse*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Copenhague27/08/1981
Date d’entrée en vigueur
25 mars 1982 par notification, conformément à l'article 12
Textes authentiques
français
Pièces jointes
avec protocole
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Suisse 2 avril 2007
Sujet
Transports
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 2424
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-43754-Sr-55245.pdf
Texte(s)
Volume en PDF v2424.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note