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Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Vienne
14/03/1975
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Privilèges-Immunités
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Argentine
Ratification
06/03/1981
Argentine
Signature
07/04/1975
Barbade
Ratification
26/11/1979
Barbade
Signature
29/03/1976
Bélarus
Ratification
24/08/1978
Bélarus
Signature
13/10/1975
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
Brésil
Signature
14/03/1975
Bulgarie
Ratification
23/02/1976
Bulgarie
Signature
26/11/1975
Cameroun
Adhésion
23/03/1984
Chili
Ratification
22/07/1976
Chili
Signature
28/11/1975
Chypre
Adhésion
14/03/1978
Croatie
Succession
12/10/1992
Cuba
Ratification
30/04/1981
Cuba
Signature
30/03/1976
Équateur
Ratification
06/01/1976
Équateur
Signature
25/08/1975
Estonie
Adhésion
21/10/1991
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
10/03/1994
Fédération de Russie
Ratification
08/08/1978
Fédération de Russie
Signature
10/10/1975
Gabon
Adhésion
05/11/2004
Guatemala
Adhésion
14/09/1981
Hongrie
Signature
12/02/1976
Hongrie
Ratification
28/07/1978
Iran (République islamique d')
Adhésion
30/12/1988
Jamaïque
Adhésion
16/11/1990
Libéria
Adhésion
16/09/2005
Mongolie
Ratification
14/12/1976
Mongolie
Signature
30/10/1975
Monténégro
Succession
23/10/2006
Nigéria
Signature
17/12/1975
Panama
Ratification
16/03/1977
Panama
Signature
12/03/1976
Paraguay
Adhésion
23/09/2008
Pérou
Signature
14/03/1975
Pologne
Ratification
01/11/1979
Pologne
Signature
10/11/1975
République Arabe du Yémen
Signature
30/03/1976
République populaire démocratique de Corée
Adhésion
14/12/1982
République tchèque
Succession
22/02/1993
République-Unie de Tanzanie
Signature
29/03/1976
Rwanda
Adhésion
29/11/1977
Saint-Siège
Signature
14/03/1975
Slovaquie
Succession
28/05/1993
Slovénie
Succession
06/07/1992
Tunisie
Adhésion
13/10/1977
Turquie
Signature
30/03/1976
Ukraine
Ratification
25/08/1978
Ukraine
Signature
17/10/1975
Viet Nam
Adhésion
26/08/1980
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
20/09/1977
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
14/03/1975
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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