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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
10232
Titre
Accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Kingston
18/10/1969
Date d’entrée en vigueur
26 janvier 1970 , conformément à l'article 64
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
and acte final
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 26 janvier 1970
Sujet
Caraïbe
Chartes-Constitutions-Statuts
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
712(p.217)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-712-I-10232-English.pdf
volume-712-I-10232-French.pdf
Volume en PDF
v712.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Antigua
Ratification
30/01/1970
Antigua
Signature
18/10/1969
Bahamas
Ratification
28/01/1970
Bahamas
Signature
18/10/1969
Barbade
Ratification
16/01/1970
Barbade
Signature
18/10/1969
Belize
Ratification
26/01/1970
Belize
Signature
18/10/1969
Brésil
Adhésion
12/12/2012
12/12/2012
Canada
Ratification
22/01/1970
Canada
Signature
18/10/1969
Chine
Adhésion
03/10/1997
03/10/1997
Colombie
Adhésion
22/11/1974
22/11/1974
Dominique
Signature
18/10/1969
Dominique
Ratification
26/01/1970
France
Déclaration
16/05/1984
France
Adhésion
11/05/1984
11/05/1984
Grenade
Ratification
26/01/1970
Grenade
Signature
18/10/1969
Guyana
Ratification
22/01/1970
Guyana
Signature
18/10/1969
Haïti
Adhésion
01/04/2005
01/04/2005
Honduras britannique
Ratification
26/01/1970
Îles Caïmanes
Ratification
27/01/1970
Îles Caïmanes
Signature
18/10/1969
Îles Turques et Caïques
Signature
18/10/1969
Îles Turques et Caïques
Ratification
05/01/1970
Îles Vierges britanniques
Signature
18/10/1969
Îles Vierges britanniques
Ratification
30/01/1970
Italie
Adhésion
26/10/1988
02/11/1988
Jamaïque
Ratification
09/01/1970
Jamaïque
Signature
18/10/1969
Mexique
Adhésion
07/05/1982
07/05/1982
Montserrat
Ratification
28/01/1970
Montserrat
Signature
18/10/1969
None
Amendement
24/06/1985
None
Correction
02/09/1976
02/09/1976
République fédérale d'Allemagne
Adhésion
25/05/1989
27/10/1989
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
23/01/1970
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
18/10/1969
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Adhésion
04/05/1982
04/05/1982
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Retrait partiel de déclaration
08/02/1972
05/02/1972
Saint-Christophe-et-Nièves et Anguilla
Ratification
26/01/1970
Saint-Kitts-et-Nevis
Ratification
26/01/1970
Saint-Kitts-et-Nevis
Signature
18/10/1969
Saint-Vincent
Ratification
26/01/1970
Saint-Vincent
Signature
18/10/1969
Sainte-Lucie
Ratification
26/01/1970
Sainte-Lucie
Signature
18/10/1969
Suriname
Adhésion
29/03/2011
Trinité-et-Tobago
Ratification
20/01/1970
Trinité-et-Tobago
Signature
18/10/1969
Venezuela
Adhésion
25/04/1973
Publication partielle
Publication limitée
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