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Numéro d’enregistrement
22028
Titre
Statuts du Centre de développement pour l'Asie et le Pacifique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Bangkok
01/04/1982
Date d’entrée en vigueur
1 juillet 1983 , conformément au paragraphe 1 de l'article XVIII
Textes authentiques
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 juillet 1983
Sujet
Pacifique
Asie
Chartes-Constitutions-Statuts
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1321(p.203)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1321-I-22028-English.pdf
volume-1321-I-22028-French.pdf
volume-1321-I-22028-Other.pdf
Volume en PDF
v1321.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Australie
Signature définitive
11/10/1983
10/11/1983
Bangladesh
Signature définitive
09/09/1982
01/07/1983
Brunéi Darussalam
Signature définitive
14/02/1985
16/03/1985
Chine
Signature définitive
18/02/1983
01/07/1983
Fidji
Adhésion
04/09/1986
04/10/1986
Îles Cook
Signature définitive
29/03/1983
01/07/1983
Inde
Signature définitive
25/04/1983
01/07/1983
Indonésie
Signature définitive
07/01/1983
01/07/1983
Japon
Signature définitive
09/09/1982
01/07/1983
Macao
Adhésion
03/06/1993
03/07/1993
Malaisie
Signature définitive
09/09/1982
01/07/1983
Maldives
Signature définitive
25/04/1983
01/07/1983
Népal
Signature définitive
25/04/1983
01/07/1983
Nouvelle-Zélande
Signature
09/09/1982
Pakistan
Signature définitive
09/09/1982
01/07/1983
Philippines
Signature définitive
15/12/1982
01/07/1983
République de Corée
Signature définitive
09/09/1982
01/07/1983
République démocratique populaire lao
Signature
09/09/1982
Sri Lanka
Signature
09/09/1982
Thaïlande
Signature définitive
27/06/1983
27/07/1983
Viet Nam
Signature définitive
09/09/1982
01/07/1983
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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ou par téléphone au (212) 963-5047.