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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
7408
Titre
Amendements à l'Accord portant création de la Banque africaine de développement
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Abidjan
17/05/1979
Date d’entrée en vigueur
7 mai 1982 , conformément au paragraphe 4 de la résolution 05-79 et au paragraphe 1 de l'article 60 de l'Accord non amendé
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 7 mai 1982
Sujet
Afrique
Développement
Questions financières
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1276(p.501)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1276-I-7408-English_French.pdf
Volume en PDF
v1276.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Angola
Acceptation
07/01/1981
07/05/1982
Bénin
Acceptation
06/09/1980
07/05/1982
Botswana
Acceptation
13/12/1979
07/05/1982
Burundi
Acceptation
11/01/1980
07/05/1982
Cap-Vert
Acceptation
22/12/1980
07/05/1982
Comores
Acceptation
30/11/1979
07/05/1982
Congo
Acceptation
18/08/1980
07/05/1982
Côte d'Ivoire
Acceptation
27/02/1980
07/05/1982
Djibouti
Acceptation
29/06/1979
07/05/1982
Égypte
Acceptation
27/06/1979
07/05/1982
Éthiopie
Acceptation
21/04/1980
07/05/1982
Gabon
Acceptation
09/08/1980
07/05/1982
Gambie
Acceptation
25/02/1980
07/05/1982
Ghana
Acceptation
13/12/1979
07/05/1982
Guinée
Acceptation
16/05/1980
07/05/1982
Guinée équatoriale
Acceptation
14/11/1979
07/05/1982
Guinée-Bissau
Acceptation
15/12/1980
07/05/1982
Haute-Volta
Acceptation
23/08/1980
07/05/1982
Kenya
Acceptation
25/07/1979
07/05/1982
Lesotho
Acceptation
20/11/1979
07/05/1982
Libéria
Acceptation
30/09/1980
07/05/1982
Madagascar
Acceptation
18/12/1981
07/05/1982
Malawi
Acceptation
23/08/1979
07/05/1982
Mali
Acceptation
16/07/1979
07/05/1982
Maroc
Acceptation
24/11/1980
07/05/1982
Maurice
Acceptation
27/09/1979
07/05/1982
Mauritanie
Acceptation
05/01/1981
07/05/1982
Mozambique
Acceptation
27/12/1979
07/05/1982
Niger
Acceptation
09/12/1980
07/05/1982
Nigéria
Acceptation
06/05/1982
07/05/1982
Ouganda
Acceptation
29/05/1980
07/05/1982
République centrafricaine
Acceptation
15/01/1981
07/05/1982
République-Unie de Tanzanie
Acceptation
20/08/1980
07/05/1982
République-Unie du Cameroun
Acceptation
12/03/1980
07/05/1982
Rwanda
Acceptation
02/02/1980
07/05/1982
Sao Tomé-et-Principe
Acceptation
19/11/1979
07/05/1982
Sénégal
Acceptation
10/07/1979
07/05/1982
Seychelles
Acceptation
14/12/1979
07/05/1982
Sierra Leone
Acceptation
26/10/1979
07/05/1982
Somalie
Acceptation
22/12/1980
07/05/1982
Soudan
Acceptation
10/12/1980
07/05/1982
Swaziland
Acceptation
11/01/1980
07/05/1982
Tchad
Acceptation
07/09/1981
07/05/1982
Togo
Acceptation
18/01/1980
07/05/1982
Tunisie
Acceptation
27/06/1979
07/05/1982
Zaïre
Acceptation
06/09/1980
07/05/1982
Zambie
Acceptation
03/04/1980
07/05/1982
Zimbabwe
Acceptation
24/10/1980
07/05/1982
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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