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Numéro d’enregistrement
33409
Titre
Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Lusaka
08/09/1994
Date d’entrée en vigueur
10 décembre 1996 , conformément au paragraphe 1 de l'article 13
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 10 décembre 1996
Sujet
Faune et flore sauvages (protection)
Commerce
Environnement
Questions pénales
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1950(p.35)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1950-I-33409-English.pdf
volume-1950-I-33409-French.pdf
Volume en PDF
v1950.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Signature
09/09/1994
Congo
Adhésion
14/05/1997
13/07/1997
Éthiopie
Signature
01/02/1995
Kenya
Notification
11/11/1998
Kenya
Signature
09/09/1994
Kenya
Ratification
17/01/1997
18/03/1997
Kenya
Notification
29/04/1999
29/04/1999
Lesotho
Adhésion
20/06/1995
10/12/1996
Libéria
Adhésion
16/09/2005
15/11/2005
Ouganda
Signature
09/09/1994
Ouganda
Retrait
10/09/2020
10/09/2021
Ouganda
Ratification
12/04/1996
10/12/1996
République-Unie de Tanzanie
Notification
05/05/1998
République-Unie de Tanzanie
Signature
09/09/1994
République-Unie de Tanzanie
Ratification
11/10/1996
10/12/1996
Swaziland
Signature
09/09/1994
Zambie
Signature
09/09/1994
Zambie
Ratification
09/11/1995
10/12/1996
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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ou par téléphone au (212) 963-5047.