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Numéro d’enregistrement
770
Titre
Protocole signé à Lake Success (New-York) le 12 novembre 1947, amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Lake Success (New York)
12/11/1947
Date d’entrée en vigueur
12 novembre 1947 , conformément à l'article V
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 24 avril 1950
Sujet
Droits de l'homme
Femmes
Enfants-Mineurs-Jeunesse
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
53(p.13)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-53-I-770-English.pdf
volume-53-I-770-French.pdf
volume-53-I-770-Other.pdf
Volume en PDF
v53.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Albanie
Acceptation
25/07/1949
25/07/1949
Australie
Signature définitive
13/11/1947
13/11/1947
Autriche
Signature définitive
07/06/1950
Belgique
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Birmanie
Signature définitive
13/05/1949
13/05/1949
Brésil
Signature
17/03/1948
Brésil
Acceptation
06/04/1950
06/04/1950
Canada
Signature définitive
24/11/1947
24/11/1947
Chine
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Côte d'Ivoire
Signature définitive
05/11/1962
Cuba
Acceptation
16/03/1981
16/03/1981
Danemark
Signature
12/11/1947
Danemark
Acceptation
21/11/1949
21/11/1949
Égypte
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
États-Unis d'Amérique
Déclaration
17/07/1974
États-Unis d'Amérique
Déclaration
08/07/1975
Finlande
Acceptation
06/01/1949
06/01/1949
France
Déclaration
17/07/1974
France
Déclaration
08/07/1975
Grèce
Acceptation
05/04/1960
Grèce
Signature
09/03/1951
Hongrie
Signature définitive
02/02/1950
02/02/1950
Inde
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Irlande
Acceptation
19/07/1961
Italie
Acceptation
05/01/1949
05/01/1959
Jamaïque
Acceptation
16/03/1965
Liban
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Luxembourg
Acceptation
14/03/1955
Luxembourg
Signature
12/11/1947
Malte
Acceptation
27/02/1975
27/02/1975
Mexique
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Nicaragua
Signature
12/11/1947
Nicaragua
Acceptation
24/04/1950
24/04/1950
Niger
Acceptation
07/12/1964
Norvège
Signature
12/11/1947
Norvège
Acceptation
28/11/1947
28/11/1947
Pakistan
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Pays-Bas
Signature
12/11/1947
Pays-Bas
Acceptation
07/03/1949
07/03/1949
Pologne
Acceptation
21/12/1950
République démocratique allemande
Objection
16/07/1974
République démocratique allemande
Acceptation
16/07/1974
16/07/1974
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
27/08/1974
République fédérale d'Allemagne
Acceptation
29/05/1973
République fédérale d'Allemagne
Déclaration
19/09/1975
République islamique d'Iran
Signature
16/07/1953
République tchèque
Succession
30/12/1993
01/01/1993
Roumanie
Signature définitive
02/11/1950
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
08/07/1975
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Déclaration
17/07/1974
Sierra Leone
Signature définitive
13/08/1962
Singapour
Acceptation
26/10/1966
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Suède
Signature définitive
09/06/1948
09/06/1948
Syrie
Signature définitive
17/11/1947
17/11/1947
Tchécoslovaquie
Déclaration
06/12/1973
Tchécoslovaquie
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Turquie
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Union des Républiques socialistes soviétiques
Déclaration
04/12/1973
Union des Républiques socialistes soviétiques
Déclaration
12/11/1974
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature définitive
18/12/1947
18/12/1947
Union Sud-Africaine
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature définitive
12/11/1947
12/11/1947
Publication partielle
Publication limitée
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