Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Venezuela (République bolivarienne du)
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de la réserve formulée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/04/2022
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3463
Document RTNU A-14668-Venezuela (Bolivarian Republic of)-08000002805e17ef.pdf
Rectificatif/Additif/Note