Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Koweït
Type d'action Retrait partiel de réserves
Titre de l'action Retrait partiel de réserve formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/05/2016
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3128
Volume en PDF v3128.pdf
Document RTNU volume-3128-A-14668.pdf
Rectificatif/Additif/Note