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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37924
Accord Titre
Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/04/2009
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2586
Volume en PDF
v2586.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note