Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Samoa
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/02/2008
Pièces jointes
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2504
Volume en PDF v2504.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note