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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37924
Accord Titre
Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
Participant (s) de
République de Corée
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/02/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2504
Volume en PDF
v2504.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note