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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37924
Accord Titre
Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/06/2006
Pièces jointes
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2375
Volume en PDF
v2375.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note