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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication à l'égard d'une communication par l'Argentine relative à l'extension de l'application du Pacte aux îles Falkland (Malvinas) et ses dépendances effectuée par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/12/2000
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2131
Volume en PDF
v2131.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note