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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/05/1976
Pièces jointes
réserves
déclarations interprétatives
déclaration
Applications territoriale
Tuvalu
Îles Turques et Caïques
Îles Salomon
Sainte-Hélène et ses dépendances
Île Pitcairn
Montserrat
Bailliage de Jersey
Île de Man
Hong-Kong
Guernesey
Îles Gilbert
Gibraltar
Îles Falkland (Malvinas) et dépendances
Îles Caïmanes
Îles Vierges britanniques
Bermudes
Belize
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1007
Volume en PDF
v1007.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note