Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Type d'action Rectification
Titre de l'action RECTIFICATION du texte authentique espagnol du Pacte susmentionné, signée au Siège del'Organisation des Nations Unies, New York, le 25 octobre 1977
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/10/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1057
Volume en PDF v1057.pdf
Document RTNU volume-1057-A-14668-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note