Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à une réserve de la Trinidad et Tobago formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/06/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1181
Volume en PDF v1181.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note