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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
République populaire démocratique de Corée
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/08/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1988
Volume en PDF
v1988.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note