Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION au Pacte international susmentionné et au Protocole facultatif du 19 décembre 1966 serapportant au Pacte susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/11/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1256
Volume en PDF v1256.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note