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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Pologne
Type d'action
Notification
Titre de l'action
NOTIFICATION en vertu de l'article 4
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/02/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1261
Volume en PDF
v1261.pdf
Document RTNU
volume-1261-A-14668-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1261/volume-1261-A-14668-English.pdf
volume-1261-A-14668-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1261/volume-1261-A-14668-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note