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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION à la réserve formulée lors de l'adhésion par la Trinité-et-Tobago à l'égard de l'article4, paragraphe 2
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/04/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1275
Volume en PDF
v1275.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note