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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
RETRAIT de la réserve relative à la non acceptation de l'article 25, paragraphe c, à l'égard desAntilles néerlandaises formulée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/12/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1344
Volume en PDF
v1344.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note