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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION concernant les déclarations interprétatives formulées par l'Algérie lors de laratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/10/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1580
Volume en PDF
v1580.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note