Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION aux réserves formulées par la République de Corée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/06/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1639
Volume en PDF v1639.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note