Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative aux réserves formulées par la République de Corée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/05/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1637
Volume en PDF v1637.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note