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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative aux réserves formulées par la République de Corée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/05/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1637
Volume en PDF
v1637.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note