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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/06/1992
Pièces jointes
déclarations interprétatives
réserves
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1676
Volume en PDF
v1676.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note