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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Suisse
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/06/1992
Pièces jointes
réserves
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1678
Volume en PDF
v1678.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note