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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION aux réserves, déclarations interprétatives et déclarations formulées par les Etats-Unisd'Amérique lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/10/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1737
Volume en PDF
v1737.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note